Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Objet
Scan&Gagne permet à un commerçant de proposer à ses clients un jeu accessible par QR code, et de constituer une base de contacts consentis pour les recontacter. Ces conditions encadrent l'utilisation du service, côté commerçant comme côté joueur.
Le commerçant est responsable de son jeu
Le commerçant définit les cadeaux, leurs probabilités, leur stock et leur durée de validité. Il est seul responsable de la remise effective des cadeaux gagnés, de la conformité de son opération à la réglementation applicable, et de la véracité de ce qu'il annonce.
Honorer les coupons
Un coupon valide, présenté avant sa date d'expiration et non déjà utilisé, doit être honoré par le commerçant. Un coupon est à usage unique : une fois validé en caisse, il ne peut plus servir.
Une participation par personne
Un même numéro de téléphone ne peut rejouer sur une même roue qu'après le délai fixé par le commerçant. Toute tentative de contourner cette limite peut entraîner l'annulation des gains concernés.
Les missions réseaux
Le commerçant peut inviter le joueur à consulter sa page Google, Instagram, TikTok, Facebook, Snapchat ou TripAdvisor avant de découvrir son gain. Le joueur reste entièrement libre du contenu de ce qu'il publie, et notamment libre de ne pas laisser d'avis. Le commerçant s'engage à respecter les règles des plateformes concernées, qui interdisent notamment de rémunérer un avis.
Messages commerciaux
Le commerçant ne peut envoyer des messages qu'aux personnes ayant explicitement consenti à en recevoir. Chaque message comporte un moyen de se désinscrire. Le commerçant est responsable du contenu qu'il envoie.
Essai gratuit
Un nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit sans carte bancaire, dont la durée est indiquée lors de l'inscription. À son terme, le jeu public est mis en pause tant qu'aucune formule n'a été choisie. Les données collectées pendant l'essai restent la propriété du commerçant.
Disponibilité
Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour. Nous nous efforçons de les réduire et de les annoncer lorsqu'elles sont planifiées.
Abonnement et résiliation
L'abonnement est mensuel et sans engagement, sauf souscription expresse d'un engagement de douze mois. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les crédits SMS achetés ne sont pas remboursables mais n'expirent pas.
Suspension
Un compte peut être suspendu en cas d'utilisation contraire à ces conditions, notamment en cas de non-remise répétée des cadeaux gagnés ou d'envoi de messages à des personnes non consentantes.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par [À COMPLÉTER : droit applicable]. Tout litige relève de [À COMPLÉTER : juridiction compétente], à défaut d'accord amiable.